Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation de la plateforme ImmoIA (ci-après la "Plateforme"), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles constituent un contrat entre ImmoIA et toute personne physique ou morale accédant et/ou utilisant la Plateforme (ci-après l'"Utilisateur").

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il ne doit pas utiliser la Plateforme.

2. Mentions légales

La Plateforme ImmoIA est éditée par :

• Dénomination sociale : ImmoIA
• Forme juridique : [À compléter selon votre statut]
• Siège social : [À compléter]
• Numéro SIRET : [À compléter]
• Directeur de publication : [À compléter]
• Hébergeur : [À compléter]

Contact : [À compléter avec votre adresse email de contact]

3. Définitions

• Plateforme : Désigne le site web et l'application ImmoIA accessible à l'adresse [URL]
• Services : Désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme, notamment l'estimation immobilière par IA, la gestion de biens immobiliers, la création de visites virtuelles, la publication automatique sur les réseaux sociaux, etc.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant et/ou utilisant la Plateforme
• Compte : Espace personnel de l'Utilisateur sur la Plateforme
• Contenu : Toute donnée, information, texte, image, vidéo ou autre élément mis en ligne par l'Utilisateur sur la Plateforme

4. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.

Lors de la création d'un compte, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU en cochant la case prévue à cet effet.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Toute modification prend effet dès sa publication sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

5. Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est réservé aux Utilisateurs ayant créé un compte. Pour créer un compte, l'Utilisateur doit :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un représentant légal
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Accepter les présentes CGU et la politique de confidentialité
• Vérifier son adresse email

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte est présumée effectuée par l'Utilisateur lui-même.

ImmoIA se réserve le droit de refuser l'accès à la Plateforme, sans préavis ni justification, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

6. Services proposés

La Plateforme ImmoIA propose aux professionnels de l'immobilier les services suivants :

• Estimation immobilière par IA : Estimation automatique de la valeur de biens immobiliers basée sur l'intelligence artificielle
• Gestion de biens : Création, édition et gestion de fiches de biens immobiliers
• Visites virtuelles : Création et gestion de visites virtuelles 360° et vidéos immersives
• Publication automatique : Diffusion automatique d'annonces sur les réseaux sociaux et portails immobiliers
• Analytics : Statistiques et analyses de performance
• Gestion d'équipe : Organisation en équipes avec gestion des rôles et permissions

ImmoIA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment, sans préavis.

7. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Respecter les lois et réglementations en vigueur
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (droits de propriété intellectuelle, droit à l'image, etc.)
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, ou contraire aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
• Ne pas utiliser de robots, scripts automatisés ou autres moyens pour accéder à la Plateforme
• Respecter la confidentialité des données d'autrui

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte de l'Utilisateur, sans préavis ni remboursement.

8. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son contenu (textes, images, logos, graphismes, etc.), sa structure et son code source sont la propriété exclusive d'ImmoIA et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur reconnaît qu'ImmoIA est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et s'interdit de les porter atteinte.

L'Utilisateur conserve la propriété intellectuelle sur les contenus qu'il met en ligne sur la Plateforme. En mettant en ligne du contenu, l'Utilisateur accorde à ImmoIA une licence non exclusive, gratuite, mondiale et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et distribuer ce contenu dans le cadre de la fourniture des Services.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Responsabilité

Responsabilité d'ImmoIA :

• ImmoIA s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme, mais ne peut garantir un accès ininterrompu et sans erreur
• ImmoIA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme
• ImmoIA ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations fournies par les Services, notamment les estimations immobilières
• Les estimations fournies par l'IA sont indicatives et ne sauraient constituer une garantie de valeur

Responsabilité de l'Utilisateur :

• L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et des Services
• L'Utilisateur est responsable du contenu qu'il met en ligne sur la Plateforme
• L'Utilisateur garantit ImmoIA contre toute réclamation émanant de tiers résultant de l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur

11. Disponibilité du service

ImmoIA s'efforce d'assurer une disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir un accès ininterrompu en raison :

• Des opérations de maintenance programmées ou d'urgence
• De cas de force majeure
• De dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté
• D'actes de tiers (piratage, attaques, etc.)

ImmoIA se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.

12. Modification et résiliation

Modification : ImmoIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme.

Résiliation par l'Utilisateur : L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support.

Résiliation par ImmoIA : ImmoIA se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte de tout Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

En cas de résiliation, l'Utilisateur perd l'accès à son compte et à ses données. ImmoIA se réserve le droit de conserver certaines données conformément à ses obligations légales.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.

14. Dispositions générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, les autres stipulations gardent leur force et leur portée.

Le fait pour ImmoIA de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Email : [À compléter]
Adresse : [À compléter]