Politique de Confidentialité

1. Introduction

ImmoIA (ci-après "nous", "notre" ou "la Plateforme") s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre Plateforme.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Dénomination : ImmoIA
• Adresse : [À compléter]
• Email : [À compléter]
• Téléphone : [À compléter]

3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

3.1. Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Mot de passe (hashé)
• Numéro de téléphone (optionnel)

3.2. Données de connexion

• Adresse IP
• Type de navigateur et version
• Système d'exploitation
• Date et heure de connexion
• Pages visitées
• Durée de session

3.3. Données de contenu

• Informations sur les biens immobiliers (adresse, caractéristiques, photos, etc.)
• Visites virtuelles et médias (photos 360°, vidéos)
• Estimations immobilières
• Publications sur les réseaux sociaux

3.4. Données d'organisation

• Nom de l'organisation
• Rôle au sein de l'organisation
• Membres de l'équipe

3.5. Données de facturation

• Informations de paiement (traitées par nos prestataires de paiement)
• Historique des transactions

4. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Gestion de votre compte : Création, authentification, gestion de votre profil
• Fourniture des Services : Estimation immobilière, gestion de biens, visites virtuelles, publication automatique
• Communication : Envoi d'emails transactionnels, notifications, support client
• Amélioration des Services : Analyse d'utilisation, développement de nouvelles fonctionnalités
• Sécurité : Prévention de la fraude, détection d'abus, sécurisation de la Plateforme
• Obligations légales : Respect des obligations comptables, fiscales et légales
• Marketing : Envoi de newsletters et communications marketing (avec votre consentement)

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• L'exécution d'un contrat : Pour la fourniture des Services que vous avez demandés
• Votre consentement : Pour l'envoi de communications marketing, l'utilisation de cookies non essentiels
• L'intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos Services, la sécurité, la prévention de la fraude
• L'obligation légale : Pour le respect de nos obligations comptables, fiscales et légales

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Personnel autorisé d'ImmoIA : Pour la gestion de votre compte et la fourniture des Services
• Prestataires techniques : Hébergeurs, services cloud, prestataires de paiement (stricts nécessaires au service)
• Prestataires d'email : Pour l'envoi d'emails transactionnels (ex: Resend)
• Services d'analyse : Pour l'amélioration de nos Services (données anonymisées lorsque possible)
• Autorités compétentes : En cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts de données hors UE

Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD, notamment :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Certifications ou codes de conduite reconnus
• Décisions d'adéquation de la Commission européenne

Pour plus d'informations sur les transferts de données, vous pouvez nous contacter.

8. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pour les durées suivantes :

• Données de compte : Pendant la durée d'utilisation de votre compte, puis 3 ans après sa fermeture
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables
• Données de connexion : 12 mois
• Cookies : Selon la durée indiquée dans notre politique de cookies
• Données de contenu : Jusqu'à suppression par l'utilisateur ou fermeture du compte

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

9.1. Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et d'accéder à ces données.

9.2. Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

9.3. Droit à l'effacement

Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles dans certains cas (données non nécessaires, retrait du consentement, etc.).

9.4. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

9.5. Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

9.6. Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, notamment pour les communications marketing.

9.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

9.8. Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez le droit de définir des directives concernant le sort de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [À compléter avec votre email de contact]

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD.

CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

10. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour :

• Assurer le bon fonctionnement de la Plateforme (cookies strictement nécessaires)
• Mémoriser vos préférences
• Analyser l'utilisation de la Plateforme (avec votre consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies depuis les paramètres de votre navigateur ou depuis notre Plateforme.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de cookies [lien si vous en avez une].

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L'accès non autorisé
• La perte
• La destruction
• L'utilisation frauduleuse
• La divulgation

Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des données sensibles (mots de passe, etc.)
• Authentification à deux facteurs (2FA)
• Accès restreint aux données personnelles
• Surveillance et détection d'intrusions
• Sauvegardes régulières
• Formation du personnel

Malgré ces mesures, aucun système n'est totalement sécurisé. Nous vous invitons à utiliser des mots de passe forts et à ne pas partager vos identifiants.

12. Données des mineurs

La Plateforme ImmoIA est destinée aux professionnels de l'immobilier et n'est pas destinée aux mineurs de moins de 18 ans.

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si nous apprenons qu'un mineur a fourni des données personnelles, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations.

13. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.

Toute modification prend effet dès sa publication sur la Plateforme. Nous vous informerons des modifications importantes par email ou via une notification sur la Plateforme.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente.

14. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Email : [À compléter]
• Adresse postale : [À compléter]
• Téléphone : [À compléter]

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum.